J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600309A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2006 :

L'arrêté du 23 août 2006 portant nomination de Mme Jolly (Françoise), adjointe administrative principale, en qualité de régisseuse titulaire d'avances et de recettes est rapporté.

Mme Cenard (Annick), secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er octobre 2006.

Mme Drouhaut (Michèle), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er octobre 2006.